Mentions légales

      Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

      Objet du site internet

      Le présent site internet de Estatrads a pour objet :

          • de présenter les activités et l’actualité de Estatrads

      Il est donc conçu exclusivement à des fins d’information et de communication au profit de l’internaute.

      Responsabilité

      L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. Estatrads n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu.

      L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à Estatrads.

      Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, Estatrads ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet.

      Droit de propriété intellectuelle

      Le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. Estatrads est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

      Le contenu du site internet présente des créations elles-mêmes protégées par les droits de propriété intellectuelle. Estatrads est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

      Le contenu du site internet, les créations représentées et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon, de concurrence déloyale, et de parasitisme ou d’engager la responsabilité civile de son auteur.

      Vie privée

      Estatrads ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise par de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.

      À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

      Si l’internaute ne souhaite pas être comptabilisé anonymement dans ces données statistiques, il doit désactiver « JavaScript » de son navigateur internet.

      Il est précisé que le site internet n’utilise pas les données recueillies pour de la publicité ciblée.

      Droit applicable

      Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.

      Éditeur, directeur de publication, hébergeur

      Le présent site internet a pour éditeur :

          • Estatrads
          • Esta De Coninck Entreprise Individuelle
          • 17 rue d’Alsace 34410 SAUVIAN
          • Immatriculée sous le numéro : 800 668 543 00039
          • Représentée par Esta De Coninck

      La direction de la publication est assurée par Madame Esta De Coninck.

      Webmaster : Agence Idesign www.agence-idesign.com

      E-mail : contact@agence-idesign.com
      RCS de BEZIERS : D 518 438 429
      SIRET : 51843842900012
      TVA : F R 3 3 5 1 8 4 3 8 4 2 9

      Ce site a été développé par Imag’com www.imagcom.fr

       

      Le site internet est hébergé par la société Ionos

      Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : estatrads@gmail.com